Les crypto-actifs ne posent pas un problème de conformité différent des autres : ils posent les mêmes questions (qui est mon client, d’où vient l’argent, où va-t-il) avec des outils différents pour y répondre.
Nous accompagnons les acteurs qui veulent opérer sérieusement, quel que soit le régime dont ils relèvent, ainsi que les institutions financières traditionnelles confrontées à ces flux.
Nous aidons les prestataires et les entreprises exposées aux crypto-actifs à prévenir leur usage illicite : blanchiment de capitaux, financement du terrorisme et fraude.
- Vous conformer au cadre applicable à vos activités sur actifs numériques
- Exercer une vigilance renforcée sur les transactions en crypto-actifs
- Former vos équipes aux risques propres aux actifs numériques
- Mettre en place des procédures de connaissance client adaptées
- Surveiller les portefeuilles et les flux
Nos interventions :Audits spécialisés crypto-actifs, formations réglementaires, accompagnement aux démarches d'agrément.
Nos prestations
Le périmètre de notre accompagnement
Qualification et régime applicable
Détermination des services réellement fournis et du régime dont ils relèvent. Selon les pays, l'activité suppose un enregistrement, un agrément, ou n'est pas encore encadrée : c'est le préalable de toute démarche.
Dispositif LBC-FT adapté aux actifs numériques
Vigilance sur des flux pseudonymes : identification des contreparties, gestion des portefeuilles auto-hébergés et traitement des services de mélange.
Application de la travel rule
Mise en œuvre de l'obligation de transmettre les informations sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire lors des transferts d'actifs numériques, posée par le GAFI et reprise par les dispositifs nationaux.
Analyse de chaîne
Méthodologie de traçage des flux, interprétation des scores de risque et intégration des résultats dans vos décisions de vigilance.
Agrément européen MiCA
Pour les acteurs visant le marché européen, constitution du dossier d'agrément et accompagnement des acteurs déjà enregistrés dans leur transition.
Formation des équipes conformité
Montée en compétence des équipes issues de la finance traditionnelle sur les typologies propres aux actifs numériques.
Livrables
Ce que vous conservez
Nos livrables vous appartiennent et sont conçus pour être présentés tels quels à une autorité de contrôle.
- Note de qualification réglementaire de vos activités
- Procédures de vigilance adaptées aux crypto-actifs
- Procédure travel rule et matrice de traitement
- Méthodologie d'analyse de chaîne documentée
- Dossier d'agrément et documentation réglementaire
- Programme de formation dédié
Questions fréquentes
Crypto-actifs
Quel cadre s'applique aux prestataires de services sur actifs numériques ?
Le socle est celui du GAFI, dont la recommandation quinze impose aux États d'enregistrer ou d'agréer ces prestataires et de les soumettre aux obligations LBC-FT au même titre que les institutions financières. Chaque État le décline ensuite à son rythme : l'Union européenne par le règlement MiCA, d'autres par une licence spécifique, certains n'ayant pas encore légiféré. Cette avance inégale crée un risque d'arbitrage réglementaire que les évaluateurs regardent de près. La première étape est donc toujours d'établir sous quel régime vous opérez réellement.
Qu'est-ce que la travel rule appliquée aux crypto-actifs ?
C'est l'obligation, lors d'un transfert d'actifs numériques, de transmettre les informations relatives au donneur d'ordre et au bénéficiaire, sur le modèle de ce qui existe depuis longtemps pour les virements bancaires. Elle vient d'une recommandation du GAFI, reprise dans l'Union européenne par le règlement sur les transferts de fonds et transposée ailleurs par les dispositifs nationaux. C'est une contrainte opérationnelle lourde et structurante pour les systèmes d'information, quel que soit le pays.
Les portefeuilles auto-hébergés sont-ils interdits ?
Non, mais les transferts vers ou depuis un portefeuille auto-hébergé appellent des mesures de vigilance renforcées, dont la vérification que le portefeuille est bien contrôlé par le client. Les cadres se durcissent progressivement sur ce point. La question est donc moins celle de l'interdiction que celle de la démonstration du contrôle.
Le sujet est-il pertinent en Afrique subsaharienne ?
Particulièrement. L'adoption des actifs numériques y est parmi les plus fortes au monde, portée par les transferts de fonds de la diaspora, l'instabilité de certaines monnaies et un accès bancaire inégal. Les usages sont donc massifs, souvent avant que le cadre réglementaire ne soit établi. Pour une institution financière de la zone, la question n'est plus de savoir si elle est exposée à ces flux, mais comment elle les identifie et les traite dans sa vigilance.
Faisons le point sur votre dispositif
Un échange de trente minutes suffit souvent à identifier les deux ou trois écarts qui exposent réellement votre organisation.